Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Responsable de traitement

TETRIS GROUP LLC, éditeur du site volclaim.com, est responsable du traitement des données collectées via ce site. Contact : contact@volclaim.com.

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de soumission de dossier, nous collectons : prénom, nom, email, téléphone, numéro de vol, date de vol, aéroports de départ/arrivée, motif de la perturbation, et tout détail complémentaire que vous fournissez volontairement.

Si votre dossier aboutit à une compensation, VolClaim encaisse cette somme auprès de la compagnie aérienne pour votre compte (voir mandat de représentation et nos CGU), puis vous la reverse déduction faite de notre commission. À ce stade, nous vous demandons vos coordonnées bancaires (IBAN, BIC) afin d'effectuer ce virement — jamais avant.

Si vous cochez la case de consentement prévue à cet effet sur le formulaire (case non cochée par défaut), nous conservons également, séparément de votre dossier, votre prénom, nom, email et la date de votre consentement, afin de pouvoir vous adresser ultérieurement des communications commerciales.

Si vous vous inscrivez sur notre liste d'attente (proposée lorsque la prise de nouveaux dossiers est temporairement suspendue), nous collectons uniquement : votre email, votre prénom (facultatif), le numéro et la date de votre vol, les aéroports de départ et d'arrivée, le type de problème rencontré, le montant estimé par notre calculateur et la langue du site. Aucune pièce d'identité, carte d'embarquement, adresse postale ni coordonnée bancaire n'est demandée à ce stade.

3. Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour évaluer l'éligibilité de votre dossier à une compensation aérienne et, le cas échéant, mener la réclamation auprès de la compagnie aérienne concernée en votre nom.

Si vous y avez explicitement consenti via la case dédiée du formulaire, vos prénom, nom et email sont également utilisés pour vous adresser, de façon ponctuelle, des informations sur nos services. Cette finalité est distincte de la gestion de votre dossier et n'a aucune influence sur le traitement de votre réclamation, que vous consentiez ou non.

Les données de la liste d'attente servent exclusivement à vous prévenir par email de l'ouverture de la prise de dossiers et à traiter en priorité les vols les plus anciens. Elles ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale.

4. Base légale

Le traitement de votre dossier repose sur l'exécution du mandat que vous nous confiez (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion de votre réclamation.

L'envoi de communications commerciales repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher distincte et non pré-cochée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte le traitement de votre dossier en cours.

L'inscription sur la liste d'attente repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher non pré-cochée puis confirmé par le lien envoyé à votre adresse email. Vous pouvez le retirer à tout moment.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à la compagnie aérienne concernée, et le cas échéant à un médiateur ou à une juridiction, dans le seul cadre du traitement de votre dossier. Elles sont également traitées par nos sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions respectives : Resend (envoi de l'email de confirmation, société établie aux États-Unis, encadrée par des clauses contractuelles types), et OVH (hébergement du site et de la base de données, France). Le trafic du site transite par Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis), qui assure la protection contre les attaques informatiques et les robots malveillants ainsi que l'accélération du site. À ce titre, Cloudflare traite techniquement les requêtes adressées à volclaim.com (adresse IP, en-têtes de navigation, contenu transmis via HTTPS). Ce transfert repose sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et sur des clauses contractuelles types. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de traitement de votre dossier, puis pendant 5 ans après sa clôture (délai de prescription civile de droit commun, article 2224 du Code civil), à des fins probatoires en cas de contestation. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. Les données liées à un dossier resté sans suite (formulaire abandonné, éligibilité négative) sont supprimées sous 12 mois.

Les données conservées au titre de votre consentement à recevoir des communications commerciales sont conservées séparément, pendant 3 ans à compter de votre consentement ou de notre dernier contact avec vous, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale, ou jusqu'au retrait de votre consentement si celui-ci intervient avant.

Les inscriptions sur la liste d'attente sont conservées 12 mois à compter de votre confirmation, puis supprimées automatiquement. Une inscription jamais confirmée est supprimée au bout de 30 jours. En cas de désinscription, elles sont supprimées sans attendre ce délai. Si vous ouvrez un dossier, celui-ci suit ensuite les durées de conservation des dossiers indiquées ci-dessus.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@volclaim.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, via le lien de désabonnement présent dans chaque communication, ou en écrivant à contact@volclaim.com.

Vous pouvez quitter la liste d'attente à tout moment via le lien de désinscription présent dans l'email de confirmation, ou en écrivant à contact@volclaim.com.

8. Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (ex : mémorisation de votre acceptation du bandeau d’information). Aucun cookie publicitaire n’est déposé.

Nous mesurons l’audience du site (pages vues, provenance, événements d’usage tels que le démarrage d’un calcul ou l’envoi d’un dossier) à l’aide de deux outils : Umami, auto-hébergé sur notre propre serveur en France (stats.volclaim.com), et GoatCounter. Ces outils fonctionnent sans cookie ni identifiant persistant, n’enregistrent pas votre adresse IP complète et ne permettent pas de vous suivre d’un site à l’autre ; les données sont anonymes et utilisées uniquement à des fins statistiques pour améliorer le site. Ils respectent le signal « Do Not Track » de votre navigateur. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à mesurer et améliorer notre service. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en activant « Do Not Track » dans votre navigateur ou en écrivant à contact@volclaim.com.

9. Sécurité

Les données transitent en HTTPS (chiffrement TLS), via un service de protection réseau (Cloudflare) qui filtre les attaques et le trafic automatisé avant qu'il n'atteigne notre serveur. Elles sont stockées dans une base de données hébergée sur un serveur dédié situé en France (OVH, Gravelines), avec accès restreint par authentification et clé SSH. Vos coordonnées bancaires (IBAN, BIC), lorsqu'elles nous sont communiquées, sont stockées dans cette même base — jamais transmises à un tiers autre que dans le cadre strict du virement de votre compensation, et jamais conservées dans un autre système. Les secrets techniques (clés d'API, jetons) ne sont jamais stockés en clair dans le code et sont gérés via des variables d'environnement protégées. Des mises à jour de sécurité régulières et une surveillance des accès sont mises en œuvre. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL sous 72h conformément à l'article 33 du RGPD et vous informerons si le risque est élevé (article 34).

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@volclaim.com.