Un vol entre le Maghreb et la France opéré par une compagnie non européenne (Royal Air Maroc, Tunisair, Air Algérie, Nouvelair, Air Arabia Maroc…) n'ouvre pas toujours droit à l'indemnisation forfaitaire européenne. Vous n'êtes pas sans recours : la Convention de Montréal (ou, pour un aller simple depuis l'Algérie, la Convention de Varsovie) oblige la compagnie à réparer le préjudice prouvé causé par un retard, une annulation ou un bagage perdu. VolClaim étudie votre dossier, chiffre vos frais et préjudices sur justificatifs et gère l'intégralité de votre réclamation. Vous n'avancez rien, vous ne payez que si nous obtenons un paiement.
✓ Contenu vérifié par l'équipe éditoriale VolClaim · Dernière vérification : 7 novembre 2026 · Sources : Convention de Montréal du 28 mai 1999 (OACI, limites révisées au 28 décembre 2024), Convention de Varsovie du 12 octobre 1929, Règlement (CE) n°261/2004
Un vol au départ d'un aéroport de l'Union européenne relève du Règlement (CE) n°261/2004, quelle que soit la compagnie, y compris Royal Air Maroc, Tunisair ou Air Algérie : indemnisation forfaitaire de 250 à 600 € selon la distance.
Un vol du Maroc, de la Tunisie ou de l'Algérie vers l'UE opéré par une compagnie européenne (Air France, Transavia, Ryanair, easyJet, Vueling…) relève aussi du règlement européen : VolClaim le retient alors en priorité.
Le Maroc (depuis 2010) et la Tunisie (depuis 2018) sont parties à la Convention de Montréal : pour un vol vers la France sur Royal Air Maroc, Tunisair, Nouvelair ou Air Arabia Maroc, la compagnie répare le préjudice prouvé.
L'Algérie n'est pas partie à la Convention de Montréal : un aller simple Algérie–France relève de la Convention de Varsovie ; un aller-retour au départ de la France relève de la Convention de Montréal.
| Situation | Réparation |
|---|---|
| Retard du vol (article 19) | Préjudice prouvé, jusqu'à 6 303 DTS par passager |
| Bagage perdu, endommagé ou livré en retard (article 22) | Jusqu'à 1 519 DTS par passager |
| Annulation ou refus d'embarquement | Remboursement du billet et des frais engagés |
Plafonds révisés par l'OACI, en vigueur depuis le 28 décembre 2024. Le DTS (droit de tirage spécial) est l'unité de compte du FMI : 6 303 DTS ≈ 7 640 € et 1 519 DTS ≈ 1 840 € au cours du 6 novembre 2026, à titre indicatif. Ce sont des plafonds, pas des montants forfaitaires : seul le préjudice prouvé est remboursé, et la compagnie s'exonère si elle prouve avoir pris toutes les mesures raisonnables pour l'éviter. Convention de Varsovie (Algérie) : plafonds différents, à vérifier au cas par cas.
La confirmation de réservation ou le billet (aller simple ou aller-retour), et la carte d'embarquement du vol perturbé.
Repas, hôtel, taxi ou transport, nouveau billet : gardez toutes les factures et tous les reçus des frais engagés à cause de la perturbation.
Nuit perdue, rendez-vous, examen ou événement manqué, jour de congé ou de travail perdu : tout document qui en atteste.
Le constat d'irrégularité bagage remis à l'aéroport, puis une protestation écrite à la compagnie : 7 jours pour un bagage endommagé, 21 jours pour un bagage livré en retard (article 31).
Pas au titre du règlement européen : le Règlement (CE) n°261/2004 ne couvre un vol au départ d'un pays hors UE que s'il est opéré par une compagnie européenne. C'est la Convention de Montréal qui s'applique (le Maroc y est partie depuis 2010) : elle ne prévoit pas de montant forfaitaire, mais la compagnie doit réparer le préjudice prouvé causé par le retard (repas, hôtel, transport, nuit perdue, rendez-vous manqué), sauf si elle prouve avoir pris toutes les mesures raisonnables.
Un vol vers l'Union européenne opéré par une compagnie européenne relève du Règlement (CE) n°261/2004 : indemnisation forfaitaire de 250 à 600 € selon la distance, en plus du remboursement des frais. VolClaim retient toujours le règlement européen quand il s'applique.
L'Algérie n'est pas partie à la Convention de Montréal. Pour un aller simple Algérie–France, c'est la Convention de Varsovie de 1929 (amendée à La Haye en 1955) qui s'applique ; pour un aller-retour au départ de la France, c'est la Convention de Montréal. Dans les deux cas, vos frais et préjudices prouvés peuvent être remboursés.
L'action doit être engagée dans les 2 ans suivant l'arrivée (Convention de Montréal, article 35). Pour un bagage endommagé, une protestation écrite doit être adressée à la compagnie dans les 7 jours suivant sa réception ; pour un bagage livré en retard, dans les 21 jours (article 31).
Consultez aussi nos guides vol annulé, vol retardé et nos pages aéroports.
Vérification gratuite et sans engagement.